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Arrêté Préfectoral n°22EB927 levant les restrictions tous usages de l’eau 18 novembre 2022 Arrêté Préfectoral n°22EB927 levant les restrictions tous usages de l’eau Lire la suite »
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Arrêté n°22.305 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue Georges Simenon 18 novembre 2022 Arrêté n°22.305 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue Georges Simenon Lire la suite »
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Arrêté n°22.303 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux 16 novembre 2022 Arrêté n°22.303 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux Lire la suite »
Décision n°22.14 : Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel 14 novembre 2022 Décision n°22.14 : Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel Lire la suite »
Décision n°22.15 : Demande d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel 14 novembre 2022 Décision n°22.15 : Demande d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel Lire la suite »
Décision n°22.16 : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 – Acquisition d’une caméra-piétont 14 novembre 2022 Décision n°22.16 : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 – Acquisition d’une caméra-piétont Lire la suite »
Délibération n°22.65 séance du 10 octobre 2022 14 novembre 2022 Délibération n°22.65 séance du 10 octobre 2022 Lire la suite »
Délibération n°22.66 séance du 10 octobre 2022 14 novembre 2022 Délibération n°22.66 séance du 10 octobre 2022 Lire la suite »
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Délibération n°22.67 séance du 10 octobre 2022 14 novembre 2022 Délibération n°22.67 séance du 10 octobre 2022 Lire la suite »
Délibération n°22.68 séance du 10 octobre 2022 14 novembre 2022 Délibération n°22.68 séance du 10 octobre 2022 Lire la suite »
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