2026
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Arrêté préfectoral n°26EB202 portant autorisation d’accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de trois espèces de Busards
pdf | 297,83 Ko | 25 Mars 2026
2025
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Arrêté préfectoral n°25EB610 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
pdf | 2,11 Mo | 06 Octobre 2025
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Arrêté préfectoral n°25EB559 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
pdf | 393,11 Ko | 27 Août 2025
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Arrêté préfectoral n°25EB503 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
pdf | 1,99 Mo | 20 Août 2025
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Arrêté préfectoral n°25EB459 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime
pdf | 1,23 Mo | 22 Juillet 2025
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Arrêté préfectoral autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels et semi-naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime
pdf | 253,60 Ko | 21 Juillet 2025
2024
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Arrêté n° DCC/BRGE modifiant l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de La Rochelle
pdf | 774,38 Ko | 19 Mars 2024
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