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Plan de Prévention des Risques

Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2012, le Préfet de la Charente Maritime a prescrit l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) portant sur les risques littoraux (submersion marine et érosion côtière) sur le territoire de la commune de Marsilly.

Ce plan constitue l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Le dossier est élaboré par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et approuvé par arrêté préfectoral à l’issue d’une procédure comprenant la réalisation d’études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l’aléa et définir les enjeux du territoire. Cette démarche est menée en concertation avec la commune, et est assortie d’une phase de consultation obligatoire (enquête publique notamment).

Le Plan de Prévention des Risques Naturels réglemente l’utilisation des sols – et donc de la constructibilité – en fonctions des risques répertoriés, de manière à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes, et un très bon niveau de sécurité des biens.

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Le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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