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Délibération n°25.50 séance du 23 septembre 2025 6 octobre 2025 Délibération n°25.50 séance du 23 septembre 2025 Lire la suite »
Délibération n°25.49 séance du 23 septembre 2025 6 octobre 2025 Délibération n°25.49 séance du 23 septembre 2025 Lire la suite »
Délibération n°25.48 séance du 23 septembre 2025 6 octobre 2025 Délibération n°25.48 séance du 23 septembre 2025 Lire la suite »
Arrêté préfectoral n°25EB610 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin 6 octobre 2025 Arrêté préfectoral n°25EB610 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin Lire la suite »
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Décision n°25.22 Approbation d’une convention cadre immobilier avec la société Agorastore 2 octobre 2025 Décision n°25.22 Approbation d’une convention cadre immobilier avec la société Agorastore Lire la suite »
Arrêté n°25.281 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue des Ecoles 2 octobre 2025 Arrêté n°25.281 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue des Ecoles Lire la suite »
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