Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, si vous avez des enfants mineurs :
- Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
Attention :
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
À savoir
Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.