Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les justificatifs de domicile suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :
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- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention :
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
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Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.
Attention :
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
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- Attestation d’hébergement
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention :
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À noter
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
À savoir
Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.