Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
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Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
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Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023