Fiche pratique
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
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Bagages en avion : restrictions et problèmes
Centre européen des consommateurs France
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Problème avec une compagnie : démarches et formulaires
Centre européen des consommateurs France
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023