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Arrêté n°23.072 Procédant à la nomination des membres qualifiés au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Socialee 20 février 2023 Arrêté n°23.072 Procédant à la nomination des membres qualifiés au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Socialee Lire la suite »
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Arrêté n°23.071 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue de l’Eglise 17 février 2023 Arrêté n°23.071 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue de l’Eglise Lire la suite »
Arrêté n°23.069 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue de Villedoux 16 février 2023 Arrêté n°23.069 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue de Villedoux Lire la suite »
Arrêté n°23.070 Permanent réglementant le stationnement dans la rue du Château d’Eau 16 février 2023 Arrêté n°23.070 Permanent réglementant le stationnement dans la rue du Château d’Eau Lire la suite »
Demande d’occupation du domaine communal 15 février 2023 Demande d’occupation du domaine communal Lire la suite »
Arrêté n°23.065 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Coup de Vague et rue des Saints pères 8 février 2023 Arrêté n°23.065 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Coup de Vague et rue des Saints pères Lire la suite »
Avis d’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. 7 février 2023 Avis d’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Lire la suite »
Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique 6 février 2023 Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique Lire la suite »
Création de forages en Charente-Maritime, quelles sont les obligations? 6 février 2023 Création de forages en Charente-Maritime, quelles sont les obligations? Lire la suite »
Arrêté n°23.058 permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers 30 janvier 2023 Arrêté n°23.058 permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers Lire la suite »
Délibération n°23.01 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.01 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.02 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.02 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.03 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.03 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.04 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.04 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.05 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.05 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.06 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.06 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
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Délibération n°23.08 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.08 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.09 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.09 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.10 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.10 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.11 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.11 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Délibération n°23.12 séance du 24 janvier 2023 27 janvier 2023 Délibération n°23.12 séance du 24 janvier 2023 Lire la suite »
Arrêté n°23.056 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port 27 janvier 2023 Arrêté n°23.056 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port Lire la suite »
Liste des délibérations au 24/01/2023 26 janvier 2023 Liste des délibérations au 24/01/2023 Lire la suite »
