Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Ministère chargé du travail
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Informations Coronavirus Outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
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Covid-19 : Déplacements internationaux
Ministère chargé de l'intérieur
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19
Ministère chargé de la santé
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023