Élections

Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)

Vérifié le 22/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d'hébergement pour une courte durée (par exemple, dans une résidence autonomie ou chez un accueillant familial). L'hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s'absenter ponctuellement ou d'être utilisé par la personne âgée comme une 1re étape avant une entrée définitive en maison de retraite.

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
  • Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

    pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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