Fiche pratique
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l'accueillant familial un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil. La personne accueillie peut bénéficier d'aides sociales et fiscales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
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Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie
Legifrance
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Urssaf
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Urssaf
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Urssaf
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Legifrance
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Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Accueillant familial : taux de cotisations
Urssaf
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023