Fiche pratique
Projet de transition professionnelle
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
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Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023