Décision n°23.09 Demande d’aide du Département – Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – Travaux sur la voirie communale accidentogène – 2023

Décision n°23.09 Demande d’aide du Département – Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – Travaux sur la voirie communale accidentogène – 2023

pdf | 408,24 Ko | 11 Mai 2023

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