Arrêté n° DCC/BRGE modifiant l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de La Rochelle

Arrêté n° DCC/BRGE modifiant l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de La Rochelle

pdf | 774,38 Ko | 19 Mars 2024

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