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Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)

Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le Date,

(Lettre recommandée avec AR)

Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle

Madame / Monsieur,

J'ai repris une activité professionnelle en date du Date du 1er jour de la reprise d'activité, pour une rémunération mensuelle de Montant de la rémunération.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base

© Direction de l'information légale et administrative

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).

• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.

• 

  Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

  pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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