Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
Je suis abonné depuis le
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.