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Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• Instruction dans la famille

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

• Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Et aussi

• École primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Collège et lycée

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Les établissements d'enseignement privé

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).

• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.