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Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

    • Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

      Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

      Condition de prolongation automatique

      Date de délivrance

      Date de validité

      Condition liée à l'âge

      Date inscrite sur la carte

      Nouvelle date

      2006

      2016

      2021

      Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2007

      2017

      2022

      Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2008

      2018

      2023

      Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2009

      2019

      2024

      Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2010

      2020

      2025

      Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2011

      2021

      2026

      Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2012

      2022

      2027

      Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      2013

      2023

      2028

      Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

      Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.

       Exemple

      Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022. Vous pouvez continuer à utiliser la carte pour vos démarches en France jusqu'en 2027.

    • Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

    • La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

    • La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
  • Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

    pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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