Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?
Vous téléchargez un livre au format numérique (ou ebook) à partir du moment où vous transférez sur votre ordinateur (votre tablette ou votre smartphone) l'œuvre depuis un site, une plateforme numérique ou depuis un autre ordinateur détenu par un tiers.
Le téléchargement peut avoir lieu en cas d'achat, de prêt ou de don (cadeau d'un tiers).
Vous pouvez télécharger depuis internet des livres au format numérique si l'auteur de l'œuvre (ou ses ayants-droits) a donné son consentement à la mise à disposition (gratuite ou payante) de son œuvre au public.
Sans son accord expresse, toute représentation ou reproduction (intégrale ou partielle) ou exploitation de l'œuvre est illicite.
Dans de rares cas, et sous certaines conditions, l'auteur ne pourra pas s'opposer à la divulgation de son ouvrage (par exemple : dans le cadre d'une revue de presse).
À savoir
au décès de l'auteur, le droit d'exploiter l'œuvre revenant aux ayants droit débute l'année du décès et se poursuit pendant les 70 années qui suivent.
La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les sites ou plateformes qui proposent une offre légale de téléchargement de livres numériques.
Outil de recherche Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Le partage d'un livre numérique légalement téléchargé n'est possible que dans le cadre du cercle familial.
En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
