Fiche pratique
Programmes et horaires au collège
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
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La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023