Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
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Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023