Fiche pratique
Salaire, primes et avantages
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023