Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 29/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit aux congés payés ? Quelle est la durée des congés payés ? Quand prendre ses congés payés ? Qui fixe la date de départ en congés ? Pouvez-vous prendre vos congés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023