Élections

Question-réponse

Quel est le nombre de trimestres minimum pour qu'un salarié touche une retraite ?

Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour avoir droit à une pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir validé au moins 1 trimestre en tant que salarié.

  À savoir

Si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et si vous avez moins de 9 trimestres d'assurance retraite, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.

Pour en savoir plus

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
  • Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

    pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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