Fiche pratique
Pêche en eau douce
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Pour en savoir plus
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Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
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Pêche en France : règles à connaître
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
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Charte du pêcheur associatif de loisir
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023