Fiche pratique
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Vérifié le 19/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un pupille de l’État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
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Et aussi
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Famille - Scolarité
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023