Fiche pratique
Internat
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé. Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation
-
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
-
Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
-
Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023