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Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,67 €

    1 enfant

    228,67 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,14 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,12 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,10 €

    Par personne supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n'avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement : vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

  • Le montant de la prime est de 76,22 €.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n'avez aucune démarche à faire.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
  • Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

    pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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