Avis d’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Avis d’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

pdf | 54,98 Ko | 07 Février 2023

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