Les arrêtés
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Arrêté n°24.180 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des viviers, rue des grottes, rue du Port, rue de l’Haveneau, route de la pelle, rue de la Carrelère
pdf | 285,09 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.179 Portant réglementation du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 258,34 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.178 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 291,05 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.176 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 285,68 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.174 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Palais
pdf | 281,18 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.168 Portant réglementation du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 277,55 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.163 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 268,65 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.150 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Allée du cimetière
pdf | 303,74 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.162 Portant autorisation d’occuper le domaine public : partie herbeuse et portion de parking longeant le jardin de la propriété située 20 rue des Ecoles
pdf | 288,34 Ko | 11 Avril 2024
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Arrêté n°24.160 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Ecoles
pdf | 274,93 Ko | 09 Avril 2024
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Arrêté n°24.158 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des viviers, rue des grottes, rue de la Carrelère, Place du marché
pdf | 300,93 Ko | 09 Avril 2024
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Arrêté n°24.155 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
pdf | 317,86 Ko | 09 Avril 2024
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Arrêté 24.159 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 561,51 Ko | 05 Avril 2024
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Arrêté n°24.154 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 267,52 Ko | 05 Avril 2024
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Arrêté n°24.151 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Moulin d’Amour
pdf | 295,77 Ko | 04 Avril 2024
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Arrêté n°24.152 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Palais
pdf | 264,27 Ko | 03 Avril 2024
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Arrêté n°24.150 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Allée du cimetière
pdf | 282,62 Ko | 29 Mars 2024
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Arrêté n°24.148 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue du Palais
pdf | 270,99 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.149 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue des Varennes
pdf | 294,87 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.147 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 284,24 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.146 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Gaston Aujard
pdf | 249,55 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.144 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 313,21 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.142 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 254,64 Ko | 26 Mars 2024
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Arrêté n°24.141 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Georges Simenon
pdf | 250,33 Ko | 25 Mars 2024
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Arrêté n°24.140 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 259,02 Ko | 19 Mars 2024
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Arrêté n°24.139 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Saint Patrick Place des Carrelets
pdf | 242,84 Ko | 15 Mars 2024
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Arrêté n°24.138 Portant réglementation temporaire du stationnement Parc Simenon
pdf | 233,99 Ko | 15 Mars 2024
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Arrêté 24.135 Portant dérogation relative à la circulation sur les pistes cyclables et chemins ruraux de la commune
pdf | 260,87 Ko | 14 Mars 2024
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Arrêté n°24.136 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : marquage au sol de plusieurs rues de la commune
pdf | 328,52 Ko | 14 Mars 2024
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Arrêté n°24.133 Permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
pdf | 323,71 Ko | 11 Mars 2024
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Arrêté n°24.130 Portant réglementation temporaire du stationnement : Allée de Belle Ile
pdf | 269,55 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.128 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ancienne Poste
pdf | 267,55 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté 24.126 Portant réglementation d’interdiction de stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 257,80 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.077 Portant instauration d’une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur la commune de Marsilly
pdf | 305,53 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.076 Réglementant le stationnement des camping-car ou fourgons aménagés sur le territoire de la commune de Marsilly
pdf | 423,81 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.115 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue des Viviers, rue de la Carrelère
pdf | 266,62 Ko | 06 Mars 2024
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Arrêté 24.094 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 281,27 Ko | 28 Février 2024
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Arrêté 24.093 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 266,43 Ko | 28 Février 2024
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Arrêté 24.090 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 258,93 Ko | 28 Février 2024
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Arrêté n°24.091 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 266,77 Ko | 26 Février 2024
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Arrêté 24.092 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 284,24 Ko | 26 Février 2024
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Arrêté n°24.087 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : accotement herbeux parcelle ZV 35
pdf | 279,49 Ko | 23 Février 2024
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Arrêté 24.075 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 287,30 Ko | 16 Février 2024
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Arrêté n°24.70 Portant interdiction d’utilisation du court couvert de tennis
pdf | 183,35 Ko | 09 Février 2024
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Arrêté n°24.067 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise, rue du Temple
pdf | 335,24 Ko | 08 Février 2024
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Arrêté 24.069 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 279,70 Ko | 08 Février 2024
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Arrêté n°24.057 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 309,05 Ko | 07 Février 2024
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Arrêté n°24.065 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Petits Sergents
pdf | 291,42 Ko | 06 Février 2024
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Arrêté n°24.060 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 306,11 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.059 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 265,36 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.066 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking de Nantilly
pdf | 250,02 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.064 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 290,99 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.056 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 272,24 Ko | 31 Janvier 2024
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Arrêté n°24.055 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Boucholeurs :
pdf | 272,46 Ko | 31 Janvier 2024
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Arrêté n°24.054 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 299,46 Ko | 31 Janvier 2024
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Arrêté n°24.058 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 288,45 Ko | 30 Janvier 2024
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Arrêté n°24.051 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 290,80 Ko | 26 Janvier 2024
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Arrêté n°24.050 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Verger
pdf | 280,83 Ko | 26 Janvier 2024
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Arrêté n°24.046 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 271,46 Ko | 24 Janvier 2024
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Arrêté n°24.047 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 288,84 Ko | 24 Janvier 2024
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Arrêté 24.020 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 289,09 Ko | 17 Janvier 2024
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Arrêté n°24.018 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 284,46 Ko | 17 Janvier 2024
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Arrêté n°24.013 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking des Mars(c)illy de France
pdf | 261,65 Ko | 17 Janvier 2024
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Arrêté 24.019 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 295,80 Ko | 12 Janvier 2024
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Arrêté 24.017 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 284,46 Ko | 12 Janvier 2024
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Arrêté n°24.015 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du chemin bas
pdf | 256,74 Ko | 09 Janvier 2024
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Arrêté n°24.012 Permanent réglementant le stationnement et la circulation au droit des chantiers
pdf | 282,61 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté n°24.011 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 307,08 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté n°24.014 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
pdf | 283,14 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté n°24.008 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 272,58 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté n°24.007 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Petits Sergents
pdf | 288,08 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté n°24.006 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de la Cave
pdf | 293,42 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté 24.010 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 282,59 Ko | 03 Janvier 2024
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Arrêté n°24.005 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
pdf | 282,77 Ko | 02 Janvier 2024
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Arrêté 24.009 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
pdf | 289,61 Ko | 02 Janvier 2024
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Arrêté n°24.002 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking du marché
pdf | 277,39 Ko | 22 Décembre 2023
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Arrêté n°24.001 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
pdf | 282,24 Ko | 15 Décembre 2023
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Arrêté n°23.329 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Agrippa d’Aubignér
pdf | 275,40 Ko | 21 Décembre 2023
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Arrêté n°23.328 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 267,93 Ko | 21 Décembre 2023
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Arrêté n°23.326 Portant réglementation temporaire de la circulation au lieu-dit Port de la Pelle
pdf | 260,99 Ko | 07 Décembre 2023
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Arrêté n°23.322 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 270,67 Ko | 05 Décembre 2023
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Arrêté n°23.319 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Chemin des Jards (VC 118)
pdf | 260,74 Ko | 04 Décembre 2023
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Arrêté n°23.316 Portant interdiction d’utilisation du terrain d’honneur de rugby
pdf | 210,02 Ko | 30 Novembre 2023
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Arrêté n°23.315 Portant fermeture des salles de la maison des associations
pdf | 200,45 Ko | 30 Novembre 2023
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Arrêté n°23.310 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 292,83 Ko | 27 Novembre 2023
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Arrêté n°23.308 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Georges Simenon
pdf | 267,68 Ko | 24 Novembre 2023
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Arrêté n°23.307 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 282,09 Ko | 24 Novembre 2023
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Arrêté n°23.309 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 261,33 Ko | 24 Novembre 2023
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Arrêté n°23.305 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 286,09 Ko | 22 Novembre 2023
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Arrêté n°23.300 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de Nantilly
pdf | 253,46 Ko | 16 Novembre 2023
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Arrêté n°23.301 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Château d’eau
pdf | 289,08 Ko | 16 Novembre 2023
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Arrêté n°23.299 Portant réglementation temporaire de stationnement : parking de l’Eglise
pdf | 238,43 Ko | 15 Novembre 2023
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Arrêté n°23.296 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port, rue des Quatre vents
pdf | 288,21 Ko | 14 Novembre 2023
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Arrêté n°23.295 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 263,40 Ko | 14 Novembre 2023
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Arrêté n°23.287 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 261,43 Ko | 10 Novembre 2023
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Arrêté n°23.285 Portant interdiction d’utilisation du cours couvert de tennis
pdf | 198,61 Ko | 06 Novembre 2023
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Arrêté n°23.284 Portant autorisation d’occuper le domaine public : partie herbeuse longeant le jardin de la propriété située 20 rue des écoles
pdf | 286,95 Ko | 31 Octobre 2023
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Arrêté n°23.277 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Gravières
pdf | 286,49 Ko | 31 Octobre 2023
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Arrêté n°23.276 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Chemin Bas
pdf | 255,12 Ko | 25 Octobre 2023
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Arrêté n°23.273 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 317,22 Ko | 24 Octobre 2023
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Arrêté n°23.268 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 787,90 Ko | 12 Octobre 2023
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Arrêté n°23.263 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue des marronniers
pdf | 276,68 Ko | 28 Septembre 2023
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Arrêté n°23.260 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Jards
pdf | 290,55 Ko | 26 Septembre 2023
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Arrêté n°23.258 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue du chemin bas
pdf | 275,21 Ko | 22 Septembre 2023
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Arrêté 23.253 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Agrippa d’Aubigné
pdf | 315,46 Ko | 21 Septembre 2023
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Arrêté n°23.252 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 289,21 Ko | 13 Septembre 2023
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Arrêté n°23.251 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle, rue Gaston Aujard, Rue du Palais, Rue des Marronniers
pdf | 306,12 Ko | 13 Septembre 2023
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Arrêté n°23.249 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue du four
pdf | 298,27 Ko | 13 Septembre 2023
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Arrêté n°22.247 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 295,90 Ko | 06 Septembre 2023
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Arrêté n°22.245 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de la circulation : rue de l’Ancienne Poste:
pdf | 298,55 Ko | 06 Septembre 2023
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Arrêté n°22.244 Prononçant l’ouverture de l’établissement recevant du public « complexe Georges Simenon », Place de l’Abbé Coll
pdf | 432,16 Ko | 06 Septembre 2023
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Arrêté n°23.243 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Eglise
pdf | 298,71 Ko | 04 Septembre 2023
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Arrêté n°22.242 Portant réglementation temporaire du stationnement : Allée de Belle Ile
pdf | 283,40 Ko | 04 Septembre 2023
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Arrêté n°22.241 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 274,58 Ko | 04 Septembre 2023
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Arrêté n°23.231 Portant réglementation temporaire de la circulation piétonne : venelle menant de la rue du Château d’Eau à la rue de Nantilly
pdf | 309,46 Ko | 10 Août 2023
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Arrêté n°23.232 de mise en sécurité ordinaire de l’immeuble 9 rue de Nantilly
pdf | 826,76 Ko | 10 Août 2023
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Arrêté n°23.189 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des Grottes
pdf | 344,71 Ko | 08 Août 2023
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Arrêté n°23.189 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des Grottes
pdf | 344,71 Ko | 08 Août 2023
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Arrêté n°23.228 Portant réglementation temporaire de la circulation piétonne : Chemin piétonnier situé entre l’avenue de l’Ile d’Oléron et l’allée de l’Ile d’Aix
pdf | 298,68 Ko | 07 Août 2023
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Arrêté n°23.219 Portant réglementation temporaire de la circulation piétonne : venelle menant de la rue du Château d’Eau à la rue de Nantilly
pdf | 347,24 Ko | 01 Août 2023
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Pièces jointes de l’Arrêté 23.165
pdf | 2,72 Mo | 01 Août 2023
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Arrêté n°23.165 Permanent relatif à l’extension de la zone 30 sur la commune
pdf | 684,70 Ko | 01 Août 2023
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Arrêté n°23.225 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : route de la Pelle et rue de La Rochelle
pdf | 304,27 Ko | 01 Août 2023
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Arrêté n°23.216 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Palais
pdf | 294,37 Ko | 26 Juillet 2023
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Arrêté n°23.201 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 272,68 Ko | 20 Juillet 2023
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Arrêté n°23.207 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 271,05 Ko | 18 Juillet 2023
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Arrêté n°23.204 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Patrice Walton
pdf | 276,24 Ko | 18 Juillet 2023
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Arrêté n°23.203 Portatnt autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de La Rochelle
pdf | 311,96 Ko | 18 Juillet 2023
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Arrêté n°23.202 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 279,37 Ko | 18 Juillet 2023
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Arrêté n°23.200 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 279,37 Ko | 18 Juillet 2023
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Arrêté n°23.205 prononçant la fermeture de l’Etablissement Recevant du Public « salle Georges Simenon » place de l’Abbé Coll
pdf | 345,71 Ko | 17 Juillet 2023
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Arrêté n°23.195 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 276,30 Ko | 07 Juillet 2023
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Arrêté n°23.193 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : A l’occasion de la fête nationale
pdf | 1,08 Mo | 07 Juillet 2023
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Arrêté n°23.199 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
pdf | 284,37 Ko | 06 Juillet 2023
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Arrêté n°23.198 Portant sur la réglementation temporaire du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 268,46 Ko | 06 Juillet 2023
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Arrêté 23.194 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue du Port
pdf | 388,29 Ko | 27 Juin 2023
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Arrêté n°23.191 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 295,05 Ko | 26 Juin 2023
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Arrêté n°23.192 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ile de Houât
pdf | 279,71 Ko | 26 Juin 2023
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Arrêté n°23.188 Portant dérogation relative à la circulation sur les pistes cyclables et chemins ruraux de la commune
pdf | 325,33 Ko | 22 Juin 2023
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Arrêté n°23.190 Portant réglementation temporaire de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 290,33 Ko | 22 Juin 2023
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Arrêté n°23.146 Portant réglementation temporaire d’interdiction de stationnement et de circulation : Place des Mars(c)illy de France
pdf | 292,71 Ko | 21 Juin 2023
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Arrêté n°23.186 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de l’Ile de la Désirade
pdf | 310,65 Ko | 15 Juin 2023
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Arrêté n°23.185 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 392,59 Ko | 15 Juin 2023
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Arrêté n°23.184 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 877,86 Ko | 15 Juin 2023
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Arrêté n°23.183 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennnes
pdf | 837,25 Ko | 15 Juin 2023
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Arrêté n°23.178 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de la Cave
pdf | 314,52 Ko | 13 Juin 2023
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Arrêté n°23.177 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 308,93 Ko | 12 Juin 2023
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Arrêté n°23.175 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking du complexe sportif rue Gaston Aujard
pdf | 265,21 Ko | 07 Juin 2023
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Arrêté n°23.169 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Petits Sergents
pdf | 280,68 Ko | 06 Juin 2023
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Arrêté n°23.174 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue du Port
pdf | 290,65 Ko | 06 Juin 2023
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Arrêté n°23.173 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Temple
pdf | 276,30 Ko | 06 Juin 2023
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Arrêté n°23.166 Portant autorisation du domaine public : rue du Port
pdf | 263,24 Ko | 02 Juin 2023
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Arrêté n°23.158 Portant réglementation temporaire de la circulation : rue du Temple
pdf | 278,21 Ko | 02 Juin 2023
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Arrêté n°23.161 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Mouettes
pdf | 277,65 Ko | 31 Mai 2023
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Arrêté n°23.159 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue des Ecoles
pdf | 298,93 Ko | 31 Mai 2023
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Arrêté n°23.103 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la commune de Marsilly
pdf | 284,96 Ko | 27 Mai 2023
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Arrêté n°23.157 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des Grottes
pdf | 301,15 Ko | 26 Mai 2023
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Arrêté n°23.156 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Chemin Bas
pdf | 283,24 Ko | 26 Mai 2023
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Arrêté n°23.155 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ile d’Ouessant
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Arrêté n°23.138 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la foire aux greniers
pdf | 737,51 Ko | 26 Mai 2023
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Arrêté n°23.149 Portant réglementation temporaire du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
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Arrêté n°23.148 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Four
pdf | 279,77 Ko | 17 Mai 2023
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Arrêté n°23.147 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Palais
pdf | 301,90 Ko | 16 Mai 2023
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Arrêté n°23.145 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ile de Houât
pdf | 291,52 Ko | 16 Mai 2023
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Arrêté n°23.137 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de l’Ile de la Désirade
pdf | 277,65 Ko | 10 Mai 2023
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Arrêté n°23.134 Portant réglementation temporaire du stationnement : 2ième parking de l’Eglise
pdf | 246,52 Ko | 09 Mai 2023
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Arrêté n°23.133 Portant réglementation temporaire du stationnement : Allée de Belle Ile
pdf | 278,99 Ko | 09 Mai 2023
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Arrêté n°23.131 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des grottes, rue du port, rue de l’haveneau, route de la pelle, rue de la Carrelère.
pdf | 671,90 Ko | 04 Mai 2023
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Arrêté n°23.130 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking Marscilly de France
pdf | 265,77 Ko | 20 Avril 2023
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Arrêté n°23.129 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’Eglise:
pdf | 282,62 Ko | 19 Avril 2023
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Arrêté n°23.128 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 277,90 Ko | 18 Avril 2023
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Arrêté n°23.124 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de la Cave
pdf | 288,65 Ko | 18 Avril 2023
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Arrêté n°23.123 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle (VU 237)
pdf | 305,06 Ko | 18 Avril 2023
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Arrêté n°23.116 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 282,49 Ko | 06 Avril 2023
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Arrêté n°23.113 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking du complexe sportif rue Gaston Aujard
pdf | 282,83 Ko | 05 Avril 2023
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Arrêté n°23.117 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 267,93 Ko | 05 Avril 2023
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Arrêté 23.109 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : chemin de l’Aubrecay V113
pdf | 274,68 Ko | 31 Mars 2023
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Arrêté 23.108 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
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Arrêté n°23.110 Portant réglementation du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 291,74 Ko | 29 Mars 2023
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Arrêté n°23.099 Portant délégation de fonctions à Madame COURCY, conseillère municipale
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Arrêté n°23.105 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue des selliers
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Arrêté n°23.104 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
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Arrêté n°23.098 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue des Pertuis
pdf | 281,21 Ko | 22 Mars 2023
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Arrêté n°23.094 Règlementant l’accès aux cales de mise à l’eau sur le territoire de la commune
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Arrêté n°23.100 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 523,98 Ko | 22 Mars 2023
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Arrêté n°23.097 Portant dérogation relative à la circulation sur les pistes cyclables et chemins ruraux de la commune
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Arrêté n°23.096 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Ecoles, rue du Temple, rue de l’Eglise, Parc Simenon, rue du Port, rue de Coup de Vague, rue de l’Ile d’Hoëdic, rue de l’île de Houat, avenue de l’île d’Oléron, place des Carrelets
pdf | 811,16 Ko | 21 Mars 2023
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Arrêté conjoint avec la mairie de ST XANDRE réglementant la circulation sur le chemin rural mitoyen dénommé CR2 de Beauregard du côté de St Xandre et chemin rural du fond des Mouées du côté de Marsilly
pdf | 579,29 Ko | 16 Mars 2023
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Arrêté n°23.091 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Coup de Vague
pdf | 289,23 Ko | 09 Mars 2023
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Arrêté n°23.086 Permanent réglementant la circulation sur le chemin rural du fond des Mouées
pdf | 358,87 Ko | 09 Mars 2023
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Arrêté n°23.090 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Port
pdf | 304,62 Ko | 07 Mars 2023
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Arrêté n°23.088 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 295,05 Ko | 07 Mars 2023
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Arrêté n°23.085 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Levant
pdf | 276,71 Ko | 03 Mars 2023
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Arrêté n°23.084 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue des Boucholeurs
pdf | 281,49 Ko | 03 Mars 2023
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Arrêté n°23.082 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 292,62 Ko | 03 Mars 2023
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Arrêté n°23.074 Portant sur la défense extérieure contre l’incendie
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Arrêté n°23.072 Procédant à la nomination des membres qualifiés au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Socialee
pdf | 260,33 Ko | 20 Février 2023
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Arrêté n°23.071 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue de l’Eglise
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Arrêté n°23.070 Permanent réglementant le stationnement dans la rue du Château d’Eau
pdf | 261,52 Ko | 16 Février 2023
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Arrêté n°23.069 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue de Villedoux
pdf | 293,86 Ko | 16 Février 2023
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Arrêté n°23.065 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Coup de Vague et rue des Saints pères
pdf | 319,05 Ko | 08 Février 2023
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Arrêté n°23.058 permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
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Arrêté n°23.056 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
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Arrêté n°23.054 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue des Boucholeurs
pdf | 281,09 Ko | 20 Janvier 2023
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Arrêté n°23.053 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Patrice Walton
pdf | 293,27 Ko | 20 Janvier 2023
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Arrêté n°23.048 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 31,03 Ko | 17 Janvier 2023
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Arrêté n°23.051 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 282,77 Ko | 17 Janvier 2023
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Arrêté n°23.050 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue de Villedoux
pdf | 284,99 Ko | 17 Janvier 2023
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Arrêté n°23.049 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Palais
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Arrêté n°23.047 Portant interdiction d’utilisation du terrain d’honneur du complexe sportif
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Arrêté n°23.006 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
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Arrêté n°23.011 Portant réglementation temporaire sur le stationnement : avenue de l’Ile d’Oléron
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Arrêté n°23.038 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Eglise
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Arrêté n° 23.004 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
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Arrêté n°23.003 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
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Arrêté n°23.002 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
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Arrêté n°22.329 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
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Arrêté n°22.321 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Oiseaux
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Arrêté n°22.320 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Oiseaux
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Arrêté n°22.317 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des viviers, rue des grottes, rue de l’Haveneau
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Arrêté n°22.316 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
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Arrêté n° 22.318 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Port
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Arrêté n°22.312 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
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Arrêté n°22.310 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : toute la commune
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Arrêté n°22.309 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
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Arrêté n°22.305 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue Georges Simenon
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Arrêté n°22.304 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Allée de Belle Ile
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Arrêté n°22.303 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux
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Arrêté n°22.295 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue des Boucholeurs
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Arrêté n°22.294 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Oiseaux
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Arrêté n°22.276 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
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Arrêté n°22.275 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
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Arrêté n°22.218 Portant levée du Plan communal de sauvegarde
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Arrêté n°22.212 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête Nationale
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Arrêté 22.208 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Ponant
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Arrêté n°22.207 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Aubrecay et la Mouées
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Arrêté 22.206 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
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Arrêté n°22.205 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
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Arrêté n°22.187 portant réglementation temporaire de la circulation du stationnement : petite rue du palais
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Arrêté n°22.191 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
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Arrêté n° 22.186 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du marché
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Arrêté 22.182 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Chemin de l’Aubrecay (VC 113)
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Arrêté n°22.184 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’école maternelle rue du chemin bas
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Arrêté n° 22.183 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Eglise
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Arrêté n°22.178 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Place de l’Abbé Coll
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Arrêté n°22.177 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 875,83 Ko | 06 Juin 2022
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Arrêté n°22.174 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 282,12 Ko | 01 Juin 2022
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Arrêté n°22.173 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 277,46 Ko | 31 Mai 2022
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Arrêté n°22.171 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Temple
pdf | 550,22 Ko | 30 Mai 2022
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Arrêté n°22.170 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Temple
pdf | 247,09 Ko | 25 Mai 2022
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Arrêté n°22.169 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Route de la Pelle
pdf | 235,93 Ko | 24 Mai 2022
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Arrêté n°22.165 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 245,65 Ko | 22 Mai 2022
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Arrêté 22.163 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 246,37 Ko | 21 Mai 2022
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Arrêté n°22.161 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 252,15 Ko | 20 Mai 2022
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Arrêté n°22.158 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de côte rue des Viviers
pdf | 239,65 Ko | 13 Mai 2022
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Arrêté n°22.157 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de la Conche
pdf | 266,87 Ko | 11 Mai 2022
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Arrêté n°22.147 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Aubrecay et les Mouées
pdf | 237,62 Ko | 09 Mai 2022
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Arrêté n°22.145 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Intersection rue Alain Fournier/Rue de La Rochelle
pdf | 259,02 Ko | 06 Mai 2022
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Arrêté n°22.144 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Route de la Pelle
pdf | 236,80 Ko | 05 Mai 2022
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Arrêté n°22.142 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 255,55 Ko | 01 Mai 2022
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Arrêté n°22.141 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 252,93 Ko | 30 Avril 2022
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Arrêté n°22.140 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 255,49 Ko | 29 Avril 2022
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Arrêté n°22.137 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 250,27 Ko | 28 Avril 2022
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Arrêté n°22.135 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : lieu-dit les Jards
pdf | 606,43 Ko | 27 Avril 2022
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Arrêté n°22.134 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Aubrecay et les Mouées
pdf | 244,15 Ko | 26 Avril 2022
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Arrêté n°22.133 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de la Conche
pdf | 267,49 Ko | 25 Avril 2022
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Arrêté n° 22.130 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de l’Eglise
pdf | 269,21 Ko | 13 Avril 2022
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Arrêté n°22.126 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : fête carnaval
pdf | 712,00 Ko | 06 Avril 2022
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Arrêté n°22.125 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue du Port
pdf | 260,52 Ko | 05 Avril 2022
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Arrêté n°22.124 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ile d’Ouessant
pdf | 248,58 Ko | 04 Avril 2022
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Arrêté n°22.119 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Moulin Rouge
pdf | 244,83 Ko | 03 Avril 2022
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Arrêté n° 22.118 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 253,84 Ko | 30 Mars 2022
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Arrêté n°22.116 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Cluzeaux
pdf | 247,84 Ko | 23 Mars 2022
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Arrêté n°22.115 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ile de la Désirade
pdf | 269,52 Ko | 22 Mars 2022
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Arrêté n°22.114 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 252,96 Ko | 21 Mars 2022
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Arrêté n°22.112 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Coquelicots
pdf | 256,30 Ko | 16 Mars 2022
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Arrêté n°22.111 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de côte, rue des Viviers
pdf | 247,87 Ko | 15 Mars 2022
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Arrêté n°22.110 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Océan
pdf | 240,40 Ko | 14 Mars 2022
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Arrêté n°22.108 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Levant
pdf | 250,90 Ko | 09 Mars 2022
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Arrêté n°22.106 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 618,62 Ko | 03 Mars 2022
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Arrêté n°22.105 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
pdf | 265,39 Ko | 02 Mars 2022
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Arrêté n°22.103 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 249,05 Ko | 28 Février 2022
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Arrêté n°22.100 Portant suspension de l’arrêté municipal n°19.317
pdf | 316,76 Ko | 23 Février 2022
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Arrêté n°22.099 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Jean Bart
pdf | 257,11 Ko | 18 Février 2022
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Arrêté n°22.098 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 252,27 Ko | 17 Février 2022
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Arrêté n°22.097 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : « Run and Bike »
pdf | 264,48 Ko | 16 Février 2022
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Arrêté n°22.080 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ancienne Poste
pdf | 261,64 Ko | 10 Février 2022
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Arrêté n° 22.077 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 257,30 Ko | 04 Février 2022
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Arrêté n°22.074 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Goëlands
pdf | 254,83 Ko | 03 Février 2022
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Arrêté n° 22.073 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 250,55 Ko | 02 Février 2022
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Arrêté n°22.072 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de prises de vues : rue des Entreprises
pdf | 785,43 Ko | 28 Janvier 2022
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Arrêté n°22.069 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
pdf | 261,49 Ko | 27 Janvier 2022
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Arrêté n°22.071 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Ponant
pdf | 254,58 Ko | 27 Janvier 2022
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Arrêté n°22.068 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Château d’eau
pdf | 257,02 Ko | 26 Janvier 2022
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Arrêté n°21.234 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement l’Half des 2 tours
pdf | 302,17 Ko | 23 Décembre 2021
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Arrêté n°20.123 Prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques
pdf | 699,00 Ko | 24 Avril 2020
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Arrêté n°19.129 Portant règlementation sur le démarchage à domicile
pdf | 232,58 Ko | 28 Mars 2019
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Arrêté n°14.270 Relatif aux bruits de voisinage sur la commune de Marsilly
pdf | 808,36 Ko | 29 Octobre 2014
Les décisions du maire
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Décision n°24.05 Marché public de fournitures, passé selon la procédure adaptée – acquisition d’une chargeuse porte outils multi-fonctions et de ses accessoires
pdf | 394,71 Ko | 14 Mars 2024
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Décision n°24.04 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°11 Peintures – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 493,12 Ko | 14 Mars 2024
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Décision n°24.03 Demande d’attribution d’une subvention – Fonds de revitalisation du Département de la Charente-Maritime – Opération de réaménagement et de mise en sécurité des locaux du centre technique municipal
pdf | 409,96 Ko | 19 Février 2024
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Décision n°24.02 Demande d’attribution d’une subvention- Fonds départemental d’aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l’incendie – opération de création d’un point d’eau incendie à la plaine des sports
pdf | 422,37 Ko | 08 Janvier 2024
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Décision n°24.01 Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2024 – opération de création d’un point d’eau incendie à la plaine des sports
pdf | 409,06 Ko | 08 Janvier 2024
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Décision n°23.36 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023- Soirée citoyenne 13/07/2023
pdf | 543,43 Ko | 31 Octobre 2023
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Décision n°23.35 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Fête de la musique 21/06/2023
pdf | 547,37 Ko | 31 Octobre 2023
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Décision n°23.34 Cession de biens mobiliers de la commune (aérotherme) via le site www.agorastore.fr
pdf | 264,36 Ko | 06 Octobre 2023
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Décision n°23.33 Cession de biens mobiliers de la commune (4 éviers) via le site d’enchères www.agorastore.fr
pdf | 284,08 Ko | 06 Octobre 2023
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Décision n°23.32 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 électricité courants fort et faible – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 499,31 Ko | 19 Septembre 2023
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Décision n°23.31 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°5 menuiserie extérieure – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 470,16 Ko | 12 Septembre 2023
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Décision n°23.30 Actualisation de la demande de participation au titre du fonds de concours aux équipements structurants de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle 2020/2026- Opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 492,69 Ko | 12 Septembre 2023
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Décision n°23.29 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°5
pdf | 623,47 Ko | 12 Septembre 2023
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Décision n°23.28 Cession de biens mobiliers de la commune (autolaveuse) vie le site d’enchères www.agorastore.fr
pdf | 225,43 Ko | 08 Août 2023
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Décision n°23.27 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 469,28 Ko | 07 Août 2023
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Décision n°23.26 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat -Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°4
pdf | 497,71 Ko | 07 Août 2023
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Décision n°23.25 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, ppour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°3
pdf | 471,91 Ko | 01 Août 2023
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Décision n°23.21 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°1 VRD et Gros œuvre – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 492,63 Ko | 01 Août 2023
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Décision n°23.20 Modification de l’arrêté n°19.201 du 26 juin 2019 portant constitution de la régie d’avances moyens généraux, complété par arrêté n°19.267 du 3 septembre 2019
pdf | 459,69 Ko | 07 Juillet 2023
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Décision n°23.19 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 Electricité courants fort et faible – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 465,63 Ko | 07 Juillet 2023
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Décision n°23.16 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 485,91 Ko | 15 Juin 2023
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Décision n°23.15 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 482,15 Ko | 15 Juin 2023
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Décision n° 23.14 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 482,31 Ko | 02 Juin 2023
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Décision n°23.13 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°2 charpente et bardage bois – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 452,53 Ko | 02 Juin 2023
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Décision n°23.12 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°1 VRD et gros oeuvre – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 455,19 Ko | 02 Juin 2023
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Décision n°23.11 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – prestation désamiantage
pdf | 506,72 Ko | 15 Mai 2023
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Décision n°23.10 Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds verts) – Travaux de modernisation du parc d’éclairage public
pdf | 402,71 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.09 Demande d’aide du Département – Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – Travaux sur la voirie communale accidentogène – 2023
pdf | 408,24 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.08 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de revitalisation – Aménagement du parvis de la salle polyvalente la Tonnelle
pdf | 420,96 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.07 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022 – création d’un parking
pdf | 439,99 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.06 Demande de participation au Conseil Départemental de la Charente-Maritime dans le cadre de l’appel à projets « citoyenneté 2023 – l’Heure Civique »
pdf | 493,78 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.05 Marché public de services, passé selon la procédure adaptée – Insertion professionnelle et sociale – entretien des espaces verts et des espaces publics
pdf | 412,00 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.04 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Festival de Jazz des 18, 19 et 20/05/23
pdf | 483,15 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.03 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Concert en l’Eglise Saint-Pierre de Marsilly 14/05/2023
pdf | 450,12 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.02 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Festivités de Noël 2022
pdf | 450,19 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.01 Modifiant la décision n°21.21 du 4 octobre 2021 portant constitution d’une régie de recettes multi-produits
pdf | 484,15 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°22.29 Demande de participation au titre du fonds de concours aux équipements structurants de la communauté d’agglomération de La Rochelle 2020/2026 – Opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 421,62 Ko | 05 Décembre 2022
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Décision n°22.28 Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 – Opération de rénovation des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 410,75 Ko | 05 Décembre 2022
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Décision n°22.30 Demande de participation ai titre du fonds départemental pour les travaux sur les établissements scolaires du 1er degré- Opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 474,12 Ko | 05 Décembre 2022
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Décision n°22.27 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°12 – désamiantage
pdf | 413,65 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.26 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°11 – peinture
pdf | 396,55 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.25 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 – Revêtements de sols PVV Faïence
pdf | 399,65 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.24 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat- Lot n°9 – Plomberie sanitaire chauffage ventilation
pdf | 405,40 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.23 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 – Electricité courant fort et faible
pdf | 403,18 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.22 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°7 – Isolation combles
pdf | 404,46 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.21 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°6 – Menuiserie intérieure cloison plafond isolation
pdf | 398,55 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.20 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°5 – Menuiserie extérieure
pdf | 386,15 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.19 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°4- Couverture tuiles
pdf | 395,33 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.18 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°3 – Etanchéité – zinguerie
pdf | 393,77 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.17 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°1 – VRD et gros oeuvre
pdf | 413,65 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.16 : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 – Acquisition d’une caméra-piétont
pdf | 439,99 Ko | 04 Novembre 2022
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Décision n°22.15 : Demande d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel
pdf | 453,00 Ko | 20 Septembre 2022
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Décision n°22.14 : Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel
pdf | 433,00 Ko | 20 Septembre 2022
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Décision du maire n°22.13 : Cession de bien immobilier de la commune (scène podium intérieur) via le site d’enchères www.agorastore.fr
pdf | 253,02 Ko | 13 Septembre 2022
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Décision du Maire n°22.12 Défense des intérêts de la commune de Marsilly
pdf | 396,21 Ko | 18 Juillet 2022