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Budget primitif 2017

Présentation synthétique du Budget primitif 2017

Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le projet de budget 2017 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire, présenté le 25 janvier 2017, et établi avec la volonté :

  • De maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
  • De ne pas augmenter la fiscalité ;
  • De poursuivre la dynamique de désendettement, en finançant les dépenses d’équipement sans recours à l’emprunt.

Ce budget est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2016.

Ø Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 3 007 086,67€, soit un budget en augmentation de 7.79% par rapport à celui de 2016 (2 789 569.93€).

  • Recettes :

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 3 007 086,67€.

Elles se répartissent comme suit :

  • Le poste le plus important est constitué par les encaissements des impôts et taxes, qui représentent près de 46% des ressources de la commune, soit 1 381 050€ ;
  • Les dotations et participations alimentent la section de fonctionnement, pour un montant de 421 400€ (soit 14% des recettes de fonctionnement) ;
  • Le produit des services, des domaines et de gestion courante représente 3.2% des recettes, soit 97 400€ ;
  • Sont compris également dans les recettes de fonctionnement le montant des travaux en régie, estimé à 2 000€ pour cette année (fourchette basse), les produits exceptionnels (410€), et les atténuations de charge, tels les remboursements effectués par les assurances, pour 29 000€.

Enfin, est inclus dans les recettes de fonctionnement le montant de l’excédent cumulé reporté de l’exercice 2016, pour 1 075 826.67€.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – BUDGETS PRIMITIFS ANNEES 2016 ET 2017

                                

Chapitre 013 – Atténuation de charges : Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux arrêts maladie, accidents de travail, ou position administrative de détachement.

Chapitre 70 – Ventes des produits fabriqués, prestations de service : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectuées par les familles pour la restauration scolaire, les temps d’activité péri-éducatifs, les locations de matériels.

D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre, notamment les redevances d’occupation du domaine public, telles que celles payées par les concessionnaires et les commerçants.

Chapitre 73 – Impôts et taxes : Le montant des impositions directes, s’élevant à 1 237 680€, représente près de 90% du total des prévisions de ce chapitre. A cela s’ajoutent l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par la CDA, pour 132 500€.

Concernant la fiscalité locale, les bases prévisionnelles pour 2017 n’ont pas encore été communiquées ; le produit estimé des contributions directes résulte donc de l’application du taux de revalorisation des bases fixé par la Loi de Finances pour 2017 (soit 0.4%), aux bases réelles 2016. Les taux d’imposition de la commune ne seront pas modifiés en 2017.

Un autre poste important de recettes est constitué par la taxe sur les pylônes électriques, à hauteur de 6 770€ ; l’aide versée par le Conseil Départemental au titre de l’amélioration de la voirie communale est estimée à 2 000€.

Chapitre 74 – Dotations et participations : Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat. La dotation globale de fonctionnement est en diminution par rapport à 2016, dans une moindre proportion toutefois, puisque qu’elle est estimée à – 20 000€ (les chiffres définitifs seront publiés dans la 2ème quinzaine de mars).

Les participations versées par les autres communes, groupements, ou organismes s’analysent comme suit :

  • Participation de la Ville de La Rochelle aux charges de fonctionnement du gymnase Chansigaud, au titre de l’hébergement de l’activité du Roller Hockey Club : 1 600€ (année incomplète en raison du démarrage des travaux dans la salle Chansigaud au printemps) ;
  • Participation du SIVU l’Envol : 52 000€ ;
  • Participations de la CDA, au titre de l’entretien des zones d’intérêt communautaire (Port de la Pelle et zone artisanale des Beauvoirs) et de la Dotation pour la lecture publique, estimées respectivement à 6 700€ et 5 500€ ;
  • Participation versée par La Poste pour le fonctionnement de l’agence postale communale : 13 500€.

Les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux sont estimées avec prudence, selon la dynamique de diminution déjà constatée en 2016.

Le fonds de soutien aux rythmes scolaires est reconduit pour 2017, ce qui représente une recette estimée à 12 500€.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : L’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations de salles municipales et d’un logement communal, pour un montant total de 5 500€.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : D’un montant global de 410€, ils correspondent notamment à l’encaissement des quêtes de mariages et dons (qui sont ensuite reversés au Centre Communal d’Action Sociale).

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : Il concerne des opérations d’ordre budgétaire, tels les travaux en régie, qui peuvent ainsi être valorisés au sein de la section d’investissement au titre du Fonds de compensation pour la TVA.

  • Dépenses : le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 3 007 086.67€. Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – BUDGETS PRIMITIFS ANNEES 2016 ET 2017

Chapitre 011 – Charges à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, fournitures et transports pour les scolaires, denrées pour le restaurant scolaire, fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, impôts et taxes payées par la commune, primes d’assurances, contrats de maintenance…

Chapitre 012 – Charges de personnel : On constate une augmentation des dépenses de personnel, qui s’explique, notamment, par :

  • La revalorisation du point d’indice pour la rémunération des agents de la Fonction Publique (1ère vague de +0.6% au 1/07/2016, qui sera supportée en année pleine, et 2ème vague de +0.6% au 1/02/2017), qui était « gelé » depuis juillet 2010 (soit 10 000€) ;
  • La mise en œuvre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations », qui procède au reclassement des agents de la Fonction Publique sur de nouvelles grilles indiciaires, revalorisées (soit 20 000€ ;
  • La nécessité d’assurer la continuité du service public, en recourant aux services de personnel remplaçant à l’occasion du placement en travail à temps partiel thérapeutique de 3 agents ;
  • L’application du taux conventionnel de subvention communale versée au CASEL (organisme d’action sociale à destination des agents territoriaux), qui passe de 0.20% à 0.65%, soit + 5 500€ ;
  • La revalorisation de la prime d’assurance pour la garantie « risques statutaires », soit +900€.

Chapitre 014 – Atténuation de produits : La commune est contributrice au Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, à hauteur de 4 940€ (montant estimé sur la base de la contribution 2016, le montant définitif pour 2017 n’étant pas encore publié).

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : Ce chapitre prévoit :

  • Les contributions aux Syndicats intercommunaux, et notamment l’Envol et Soluris ;
  • Le versement des indemnités aux élus, dont le taux est réduit afin d’atténuer l’impact du « dégel » du point d’indice et de l’augmentation de l’indice terminal servant de base au calcul de l’indemnité. Un poste d’adjoint au maire a été également été supprimé fin 2016 ;
  • Les redevances pour utilisation des logiciels métiers ;
  • Les subventions de fonctionnement aux associations, pour 7 700€, étant entendu que les efforts de responsabilisation déjà entrepris se poursuivent ;
  • La subvention au CCAS, qui s’élève à 2 500€.

Chapitre 66 – Intérêts de la dette : Ce chapitre comprend le remboursement de la dette, pour un montant de 18 000€. La diminution par rapport à 2016 s’explique par le désendettement progressif de la commune, qui, aujourd’hui, rembourse principalement du capital. Cela se combine avec des taux d’intérêt bas.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Dans ce chapitre figure la seule dotation allouée à la bibliothèque, de 5 500€. Ce montant est estimatif, puisqu’il correspond à l’intégralité de la Dotation pour la lecture publique versé par la CDA à la commune, et dont le montant 2017 n’est pas encore connu.

Chapitre 68 – Dotation aux amortissements et provisions : Ce chapitre est composé d’une part des provisions constituées dans le cadre d’un contentieux en cours (photocopieurs), pour 101 000€, et d’autre part, des provisions pour créances à recouvrer (impayés).

Chapitre 22 – Dépenses imprévues : Une ligne de 10 000€ est budgétée, afin de pourvoir aux dépenses imprévues susceptibles de survenir à l’occasion de l’exécution du budget.

Chapitre 42 – Opérations d’ordre : Il s’agit de dotations pour l’amortissement d’une subvention d’équipement versée par la Commune à la SEMDAS à l’occasion de l’opération « ZAC de la Motte Brûlée », à hauteur de 7 622.43€ par an, sur une durée de 30 ans (montant de la subvention versée : 228 673€). Faute de réalisation de l’opération sur l’exercice 2016, il convient de doubler les crédits nécessaires au BP 2017. Il est précisé que cet amortissement des subventions est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique.

Chapitre 23 – Virement à la section d’investissement : Cette somme contribue à l’autofinancement de la section d’investissement, à hauteur de 1 252 574.68€.

Ø Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 2 032 719.01€, soit un budget en augmentation de 36% par rapport à celui de 2016 (1 490 989.98€).

  • Recettes :

Le montant des recettes d’investissement s’élève à 2 032 719.01€.

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2016 ET 2017

Les recettes sont constituées par :

  • Le remboursement du FCTVA des investissements de 2015, qui devrait être de 54 000€ ;
  • Le versement de la taxe locale d’équipement, pour 107 200€ ;
  • Une subvention du Conseil Départemental de 9 000€, au titre des travaux d’urgence sur la voirie communale.

La principale recette provient de l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement, qui permet d’éviter tout recours supplémentaire à l’emprunt pour financer les investissements.

  • Dépenses

Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 2 032 719.01€.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2016 ET 2017

Les principaux projets de l’année 2017 sont les suivants :

- Rénovation et extension de la salle Chansigaud (+ mobilier / matériel)    999 000€
- Aménagement de la rue des Ecoles (y compris achat terrains pour élargissement trottoir)  278 000€
- Gestion de l’énergie dans les bâtiments communaux      76 150€
- Extension de la mairie (création de 2 bureaux + sanitaires)   50 000€
- Hygiène et sécurité des citoyens / des agents communaux    28 000€
- Construction du préau à l’école maternelle   18 000€
- Véhicule pour services techniques      18 000€

Document budgétaire intégral téléchargeable ici.


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