Météo Marsilly © meteocity.com
Marées

 
Mairie
Vie Associative
Scolaire, Enfance

Par la délibération n° 16.63 du Conseil Municipal du 14 Décembre 2016, les Élus ont émis un avis favorable sur le schéma de mutualisation des services de la CDA.

Pour en savoir un peu plus sur ce schéma, voici les réponses de Madame LANGRENE-PRUDHOMME, Directrice Générale des Services de Marsilly.

1) En quelques mots en quoi consiste ce schéma ?

La loi RCT du 16 décembre 2010, complétée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), impose aux établissements de coopération intercommunale, telle la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, de bâtir et mettre en œuvre une organisation mutualisée des services communaux et intercommunaux.


Cette mutualisation s’inscrit dans une démarche de rationalisation des moyens et d’optimisation des politiques publiques. Elle peut être définie comme une démarche d’ensemble visant la mise en commun ou le regroupement de moyens, d’équipements, de personnels entre différentes structures. C’est l’occasion, pour les communes et leur établissement public, de mettre en cohérence l’exercice des politiques publiques, de faire des économies d’échelle et d’optimiser le service rendu à la population.


Le schéma de mutualisation entre la CDA et ses communes membres a été élaboré en concertation, par les instances mises en place par l’Agglomération : comité de pilotage composé d’élus, comité technique constitué des directeurs généraux des services et secrétaires de mairie des communes membres.

2) Quels sont les thèmes de la mutualisation ?


Le périmètre du schéma de de mutualisation a été fixé par la conférence des maires du 3 juillet 2015. Ce périmètre comprend les fonctions ressources des collectivités :

- Ressources humaines,
- Affaires juridiques et assurances,
- Commande publique,
- Systèmes d’information,
- Prestations topographiques, cartographie, DT-DICT (déclarations de travaux – déclaration d’intention de commencement de travaux à proximité des réseaux),
- Recherche de financements,
- Archives,
- Documentation,
- Ingénierie culturelle (notamment mise en commun logistique et de matériel).

3) En votant un avis favorable, quelles seront les conséquences pour Marsilly? Les Marselloises et les Marsellois verront-ils un changement au niveau du service public local ?

La démarche de mutualisation est basée sur le volontariat. Chaque commune a le choix de mutualiser des services ou des parties de services. La mutualisation peut ainsi se faire au rythme et selon des modalités choisies par les communes à l’intérieur d’un périmètre de thématiques proposées. Les attentes des communes vis-à-vis de la mutualisation varient en effet en fonction de leur taille et de leur organisation.

Très concrètement, la mutualisation permettra à Marsilly de bénéficier d’expertises dont elle ne dispose pas nécessairement aujourd’hui, notamment par le biais de prestations de service ou de participation à des actions ponctuelles. La commune pourra également s’associer à des groupements de commandes.


4) A quel horizon les actions prendront-elles effet ?

La mise en place du schéma de mutualisation va s’étaler dans le temps. Dès à présent, des groupements de commandes ont été lancés, en matière de formation professionnelle et d’achat de produits d’entretien par exemple. Parallèlement, les instances de concertation (comité technique et comité de pilotage) poursuivent leurs travaux, afin de poursuivre la mise en place d’actions mutualisées, et de définir les cadres dans lesquelles elles s’inscrivent.


Page lue 386 fois

Nous contacter
Vie du Village

Vue sur la commune - Marsilly

Mentions légales | Accessibilité