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Perspectives budgétaires 2017

L’article L.2312-1 du CGCT dispose que  "dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci" par l'Assemblée délibérante. Cette disposition ne s’impose pas à la Commune de Marsilly.

Pour autant, afin d’éclairer la construction budgétaire 2017, Monsieur le Maire a décidé d’exposer au Conseil Municipal les perspectives pour l’exercice à venir, en présentant les grandes lignes de la politique budgétaire de la Commune, qui s’inscrivent dans un contexte tant national que local.

A titre liminaire, il est précisé que cette présentation n’est pas soumise au formalisme exigé par l’article L.2312-1 du CGCT, complété par les dispositions nouvelles issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Vous trouverez ici les perspectives budgétaires de l'année 2017


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