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LES ATTESTATIONS D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DESORMAIS TELECHARGEABLES

Chaque candidat aux élections municipales doit fournir à la préfecture « une attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune, délivrée […] dans les trente jours précédant la date du dépôt de la candidature ».

Auparavant, seul le service « Elections » des communes pouvait délivrer une telle attestation. Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre 201 vient simplifier les démarches des candidats.

En effet, désormais, ces attestations peuvent être délivrées en ligne, grâce à une nouvelle téléprocédure liée à la création du répertoire électoral unique géré par l’INSEE.

Il suffit de se connecter sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE, de  renseigner les nom, prénoms et date de naissance de la personne pour vérifier qu’elle est bien inscrite sur la liste de la commune, puis, d’un simple clic, générer l’attestation d’inscription, dont le modèle est accepté en préfecture. Attention, pour être valable, cette attestation devra avoir été éditée moins de 30 jours avant le dépôt de la liste.


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