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PROCEDURE D'ACQUISITION BIEN SANS MAITRE – PORT DE LA PELLE

L'arrêté municipal 19.208 du 2 juillet 2019 a constaté que la parcelle sise au Port de la Pelle, cadastrée section ZE 128 dont le dernier propriétaire mentionné au cadastre est Monsieur Victor BESNARD, n'a pas de propriétaire connu et qu'aucune taxe foncière n'a été émise pour cette parcelle depuis plus de 3 ans.

La procédure d'attribution, à la Commune, des immeubles présumés sans maître prévue par l'article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques est mise en œuvre.

Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété est invitée à se faire connaître auprès de la Mairie de Marsilly – 5 bis rue des Ecoles.

Cet arrêté peut être consulté à l'accueil de la mairie pendant les heures d'ouverture du public.

Feu d'artifice du 13 juillet

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Actualités du village

Plan canicule 2019

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Enquête publique

Vous recherchez une salle pour une occasion particulière ou pour une réunion de travail? Découvrez la salle de la Tonnelle

Vous avez été victime d'un vol de vélo? La mairie détient plusieurs vélos retrouvés, plus d'infos en mairie ou au 05 46 01 30 10

Fille ou garçon, venez découvrir le club de foot, Avenir sportif de la Baie

Inauguration de la Cabane communale au Port de la Pelle

Fermeture des bureaux de la mairie, jeudi 11 juillet de 13h30 à 15h

Exposition de l'association les Arts de l'Estran, du 11 au 17 juillet, de 10h à 19h, à la cabane rouge, rue des Viviers

Cirk à la Pelle, dimanche 28 juillet

Actualités de la CDA et de ses communes

 

Afin d’ouvrir le Conseil municipal au plus grand nombre, intéresser chacun à la vie publique locale, et permettre aux citoyens de suivre les débats en toute transparence, les séances sont désormais filmées, et diffusées largement sur les supports numériques de la commune : site internet, page Facebook, chaîne YouTube. La vidéo d’une réunion est consultable jusqu’à la tenue de la réunion suivante.

Le traitement des données et la retransmission audiovisuelle sont réalisés dans le strict respect du Règlement général pour la protection des données (RGPD), avec mention au registre de traitement des données et recueil des consentements.

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